Temps partiel thérapeutique fonctionnaire

mi-temps-therapeutiqueVous êtes fonctionnaire et êtes actuellement en congé maladie. Vous allez prochainement reprendre le travail et vous demandez si vous pouvez bénéficier du temps partiel thérapeutique ?

Une bref définition du temps partiel thérapeutique

Après un congé maladie, votre médecin peut vous prescrire un temps partiel thérapeutique. Ceci est un aménagement du temps de travail afin de prendre en charge les agents publics ayant des problèmes de santé.

Si vous travaillez dans la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique suite à votre congé maladie. Ceci peut être très utile en fonction de votre condition physique. Vous allez ainsi reprendre le travail progressivement. En effet, un mi-temps thérapeutique peut être plus compatible avec votre état de santé et vous permet également de vous maintenir dans l’emploi.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Vous pouvez faire la demande d’un temps partiel à motif thérapeutique suite à un congé de maladie ordinaire, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée. Par ailleurs, après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice de vos fonctions, vous pouvez également y avoir droit.

Votre médecin traitant va vous remettre un certificat médical qui atteste de la nécessité de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Si le médecin agréé de l’administration est d’avis similaire, vous pourrez donc reprendre votre travail à mi-temps. Par contre, si l’avis diffère entre votre médecin traitant et le médecin agréé, la décision finale reviendra au Comité médical.

Afin de pouvoir recourir à ce dispositif, une reprise du travail à temps partiel doit être favorable à votre rétablissement. En outre,  vous pouvez aussi en bénéficier dans le cadre d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle.

Quelle est la durée de votre temps partiel ?

La durée varie en fonction de l’origine de votre congé de maladie. En effet, si votre maladie est d’origine non professionnelle, la durée de votre temps partiel thérapeutique sera de trois mois. Vous pourrez néanmoins renouveler votre demande mais la durée totale de votre temps partiel ne devra pas excéder un an. Par contre, si votre congé maladie est d’origine professionnelle, la durée de votre mi-temps sera de six mois renouvelable une fois.

La quotité de votre temps partiel dépendra de votre état de santé. Elle peut être comprise entre 50% et 90% d’un temps plein. Cependant, vous ne pourrez pas être autorisé à effectuer moins d’heures qu’un travail à temps partiel. C’est le comité médical qui va définir quelle durée vous allez travailler par semaine.

Quel est l’impact d’un temps partiel thérapeutique sur votre salaire ?

Même si vous allez effectuer un temps partiel thérapeutique, vous allez néanmoins conserver l’intégralité de votre traitement mensuel ainsi que votre indemnité de résidence et votre supplément familial. Tandis que les primes et les indemnités seront calculées au prorata de votre temps de travail effectué.

Vous avez également droit aux congés payés annuels. Bien sûr le nombre de congés payés seront moins nombreux. Cependant, ils restent égaux à cinq fois le nombre de jours travaillés par semaine. Par conséquent, si vous travaillez l’équivalent de trois jours à temps plein par semaine, vous allez accumuler 15 jours de congés payés annuels.

Que se passe-t-il après un temps partiel thérapeutique ?

Quand votre temps partiel arrive à échéance, il se peut que vous soyez dans l’incapacité de reprendre votre travail à temps plein dans la fonction publique. Vous pourrez alors rester au travail à temps partiel.

Par contre, si votre état de santé s’est amélioré, vous allez donc reprendre votre travail à temps plein.

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