Vous êtes intéressé par la défiscalisation dans l’immobilier ancien. Certes, rénover un bien immobilier ancien au lieu d’acheter du neuf ouvre droit à une réduction d’impôt. Notez que le taux dépendra de votre durée de location. En effet, certaines lois en vigueur vous font profiter de cette défiscalisation pendant une période de 6, 9 ou 12 ans.

Ainsi, ces dispositifs seront encore plus avantageux pour vous, si vous êtes fonctionnaire, car vous profitez d’une grande facilité de prêt immobilier.

Les principaux avantages de l’investissement dans l’ancien

Avantages des agents fonctionnaires dans l’immobilier

Vous êtes fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire. Sachez qu’investir dans la rénovation d’un bâtiment vous fait bénéficier de quelques avantages particuliers liés au prêt immobilier. Il s’agit notamment de la prime d’assurance à faible taux et du cautionnement gratuit. Dès lors, vous n’avez donc pas à mettre en gage vos biens. En effet, c’est votre mutuelle professionnelle qui prend en charge les frais de garantie.

Pour pouvoir en profiter, il vous faut néanmoins respecter certaines conditions. Tout d’abord, l’argent de votre prêt est plafonné à 3 900 €. Par ailleurs, celui-ci doit être destiné à l’achat et aux travaux de réhabilitation d’un bâtiment situé à moins de 50 km de votre lieu de travail. En outre, votre logement doit être occupé au plus tard 12 mois après la fin des travaux ou le contrat de vente.

Avantages de la défiscalisation dans l’immobilier ancien

Acquérir un bien immobilier ancien en vue de le transformer en logis convenable vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Dans ce cas, vous pouvez défiscaliser jusqu’à 12 %, 18 % ou 21 % de votre investissement.

En plus de cette économie, vous encaissez en parallèle vos loyers qui vous assurent des revenus supplémentaires. Ainsi, le rendement locatif est immédiat par rapport à celui d’un local neuf. D’ailleurs, vous vous donnez l’opportunité d’être propriétaire d’une belle maison dans le centre-ville, au milieu des commerces et du réseau de transport.

Le fonctionnement de la défiscalisation dans l’immobilier ancien

Les formules de défiscalisation dans l’immobilier dans l’ancien

Vous achetez votre logement ancien sur un site patrimonial PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) ou PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur). Alors, vous obtiendrez une défiscalisation de 22 à 30 % du montant de vos travaux de réhabilitation. Par ailleurs, notez que cette formule s’adresse aussi à ceux qui investissent dans la réhabilitation de logements vétustes des quartiers anciens dégradés ou des quartiers conventionnés.

En outre, vous bénéficiez de la défiscalisation plusieurs fois dans l’année pendant 4 ans. Ainsi, celle-ci reste exploitable trois ans après la délivrance du permis de construire. De plus, votre nouvelle habitation doit être mise en location pendant neuf ans. Néanmoins, vous devez savoir que vos futurs occupants ne doivent pas faire partie de votre cercle familial.

D’ailleurs, une autre option vous permet également de choisir le régime d’imposition réel simplifié. Alors, il s’agit du déficit foncier qui vous permettra de déduire le total du coût des travaux des loyers encaissés. Ainsi, la somme obtenue est soustraite des revenus imposables pour définir la base de vos impôts qui sera donc à faible coût.

Notez que la formule standard de la défiscalisation dans l’ancien concerne tout investissement lié à l’achat d’un ancien bien. Il peut donc s’agir d’un logement, local commercial, hangar ou entrepôt en vue de réhabilitation. En outre, votre réduction d’impôt va de 12 à 20 % selon la nature de location envisagée : location commerciale ou location privée.

Les conditions pour bénéficier de la défiscalisation dans l’ancien

Lors de l’acquisition du bien, vous devez fournir au service des impôts l’état descriptif du logement et une attestation mentionnant l’assurance responsabilité civile. Par ailleurs, vous, en tant que fonctionnaire investisseur, êtes tenu de transformer le logement délabré. Après les travaux, il doit donc être comme neuf et ainsi répondre au code de la construction et de l’habitation. De ce fait, vous devez absolument faire valider votre réhabilitation par un diagnostiqueur agréé.

Certes, celui-ci va prendre en considération l’état général de votre logement : conduite d’eau, toiture, charpente, rampe, balcon, installations sanitaires, dispositif de chauffage. En outre, les mesures de sécurité sont également à prendre compte : absence ou présence de plomb dans les peintures, état de la cuisine, système d’ouvertures, gaz et électricité…

Les lois en vigueur en matière de défiscalisation dans l’immobilier ancien

Sachez que l’État a mis en place 4 lois concernant l’investissement immobilier dans l’ancien :

• Tout d’abord, la loi Pinel dans l’ancien : vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 20 % du montant de votre investissement. Pour cela, vous devez obtenir un label HPE rénovation ou BBC Rénovation. Pour savoir comment bien acheter avec la loi Pinel, cliquez ici ;
• Ensuite, la loi Malraux  vous permet 30 % de réduction d’impôt sur le coût total des travaux effectués. Ce dispositif favorise la réhabilitation dans les sites patrimoniaux et les quartiers conventionnés. Si vous avez acquis votre bien dans une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain ou Paysager), vous obtenez 22 % de réduction ;
• Puis, la loi Cosse : dispositif vous permettant de défiscaliser entre 15 et 85 % suite à un conventionnement avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
• Enfin, la loi des Monuments Historiques : concerne uniquement la réhabilitation d’un bien classé ou inscrit aux Monuments Historiques.

Vous souhaitez connaître les prérogatives des investisseurs et plus particulièrement celles des fonctionnaires dans la rénovation des logements anciens. Alors, visitez le site fonctionnaire investisseur, spécialiste de l’investissement immobilier. Ainsi, vous y trouverez des informations et conseils détaillés sur la défiscalisation dans l’ancien. Par ailleurs, vous allez aussi découvrir les avantages en général dont bénéficient les agents de la Fonction Publique.

Si vous voulez approfondir, je vous recommande les articles suivants :

• Un article de Net investissement : La défiscalisation immobilière dans l’ancien
• Un article de Tacotax : Comment défiscaliser dans l’ancien ?

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