
En tant que fonctionnaire, tu sais que tu as certaines règles à respecter pour la création d’entreprise mais puisque ton projet mûrit depuis plusieurs mois ou plusieurs années, tu es prêt à le concrétiser en créant ta société. Il existe de très nombreux statuts juridiques qu’il convient de bien examiner car ils sont déterminants pour la suite de l’activité. Continuer la lecture de « Fonctionnaire et création de société (SAS, SARL) »

L’envie de créer ton entreprise te trotte dans la tête depuis un bon moment, mais tu n’oses pas te lancer compte tenu des risques liés à la création d’entreprise. Ton statut de fonctionnaire n’est pourtant pas un frein à la création de ton activité. Bien au contraire, il existe des dispositions très intéressantes réservées aux fonctionnaires pour créer ton activité sans risque.
C’est un phénomène qui est bien connu dans le monde du travail, qu’il s’agisse du secteur privé ou de la fonction publique : la lassitude au travail, la fatigue psychologique liée à l’ennui, autrement appelée par les psychologues le bore-out. Cet épuisement professionnel peut sembler contradictoire alors que la France n’a jamais connu autant de chômeurs. Pourtant, c’est tout aussi difficile à gérer qu’une situation de harcèlement moral, et au sein de la fonction publique, l’ennui au travail est un véritable fléau. Heureusement, il y des solutions pour retrouver l’entrain et le bien-être.
En tant que fonctionnaire à temps plein, vous avez le droit de demander à bénéficier d’un temps partiel pour différentes raisons que nous allons détailler dans cet article. Pour exprimer cette demande, il est important de bien respecter les étapes afin de mettre toutes les chances de votre côté. En effet, suivant la raison de votre demande de temps partiel, celle-ci peut vous être refusée par votre administration.
Depuis 1983, il est interdit à un fonctionnaire de cumuler avec son emploi public une autre activité rémunératrice. C’est le principe de la loi, selon laquelle un agent de la fonction publique doit se consacrer entièrement à son activité, tout simplement parce qu’il est payé par les impôts des Français qui sont donc en droit d’attendre de lui une disponibilité totale dans le cadre de son travail. Cependant, il existait la possibilité d’obtenir des dérogations et d’exercer d’autres activités. La loi Déontologie de 2016 réaffirme cette interdiction. Alors, comment faire pour cumuler un emploi quand on est assimilé fonctionnaire ?
Vous êtes fonctionnaire, et vous vous dites que le statut d’auto-entrepreneur n’est pas pour vous. En cause, la loi de juillet 1983 sur les droits et les obligations des fonctionnaires, qui indique clairement qu’en tant que fonctionnaire, vous devez consacrer la totalité de votre activité professionnelle à votre ministère, collectivité ou autre organe pubilque. A ce titre, cette loi interdit d’exercer une autre activité rémunératrice à titre professionnel. Alors, adieu votre rêve de monter votre structure pour vivre votre passion et en retirer un profit ? Et bien détrompez-vous ! Etre fonctionnaire auto-entrepreneur, c’est possible.
Bonjour ! Cette semaine, on a de nouveau un cas d’étude. C’est celui d’Astrid, infirmière et fonctionnaire de catégorie A.