Un enfant mineur peut être gérant d’une société ou non ? Vous êtes à la tête d’une société et vous souhaitez mettre votre enfant mineur aux commandes ? Les questions s’enchaînent et vous n’arrivez pas à savoir si c’est vraiment possible ?
En effet, afin de mettre votre enfant à la tête de votre société, il faut respecter quelques conditions. De surcroit, il faut connaître les limites juridiques en vigueur dans votre pays. Autant d’éléments essentiels sur lesquels il vous faudra accorder l’attention qu’il faut. Si vous êtes perdu, rassurez-vous, cet article aura comme objectif de répondre à toutes ces questions qui vous tracassent !
Est-ce que mon enfant mineur peut être gérant de ma société ?
Vous êtes gérant d’une entreprise. Vous vous demandez si vous pouvez mettre un enfant à la tête d’une société. L’idée peut paraître saugrenue, et pourtant. A l’aube de ce siècle, plusieurs boites et sociétés à succès sont gérées par des enfants mineurs. En effet, des enfants dont l’âge ne dépassent pas 12 ou 13 ans se retrouvent à gérer d’importantes sociétés. Et pas n’importe lesquelles ; les recettes de ces dernières dépassent les millions de dollars par an. Comment ces enfants se sont-ils retrouvés à la tête de ces empires ? Tour d’horizon sur la question !
Tout d’abord, il est important de connaître la législation en vigueur dans votre pays avant de prendre une telle décision. Selon que votre enfant soit émancipé ou pas, les règles changent. Si votre enfant n’est plus juridiquement sous votre tutelle, il peut tout à fait devenir associé ou gérant de votre société. Les parts sociales de votre enfant vont s’additionner aux vôtres, pour déterminer si la gérance est majoritaire ou pas. On rappelle que l’émancipation est un droit civil que l’enfant peut acquérir par le mariage ou par la voie judicaire.
Dans le cas d’un enfant non-émancipé, la loi est un peu plus restrictive. S’il est encore sous votre tutelle juridique, votre enfant mineur ne peut être gérant de votre société. Ce sera impossible. En revanche, la loi lui accorde le droit d’être votre associé sous quelques conditions. Il lui faudra faire signer son statut par ses représentants légaux, à savoir vous, ses parents. On tient à vous rappeler que votre enfant mineur, qu’il soit émancipé ou pas, ne peut pas être commerçant.
Mon enfant peut être gérant de ma société : bonne ou mauvaise idée ?
Aussitôt les considérations juridiques réglées, une autre question vous frappe à l’esprit. En définitif, avoir votre enfant mineur comme gérant de votre société, est-ce une bonne ou mauvaise idée ? La question est tout à fait légitime et nécessite de la réflexion. Mais il est difficile de répondre à cette question. En effet, le succès est relatif et dépend de plusieurs facteurs. Toutefois, pleins d’exemples de grandes sociétés gérées par des enfants mineurs tendent à montrer que l’idée n’est pas si mauvaise que ça.
Si vous souhaitez mettre votre enfant à la tête de votre société, vous devez sans doute avoir de bonnes raisons. Des raisons multiples et variées qui vous ont conduit à prendre une telle décision. Avant de le faire, vous avez évalué le pour et le contre, et posé pleins de questions. Aussitôt la chose faite, le doute vous assaille et vous vous demandez si ça va vraiment marcher.
Pleins d’exemples montrent qu’un enfant mineur peut être gérant. C’est le cas notamment d’Alina, une jeune américaine de 11 ans, à la tête d’une grande entreprise. Ce phénomène propre à notre siècle est en plein boom et connaît un véritable succès. En effet, l’entreprise d’Alina brasse plusieurs millions de dollars par an. Bien que son père soit à ses côtés, Alina détient 50% des marchés de l’entreprise. Pourquoi pas vous ?
Enfant mineur eut être gérant d’une société : que peut-il concrètement faire ?
Maintenant que votre enfant est à la tête de votre société, une autre question vous traverse l’esprit. Que peut réellement faire votre enfant à la tête de votre entreprise, selon les lois en vigueur dans votre pays ? Oui, qu’il soit émancipé ou pas, votre enfant ne pourra pas tout faire au sein de votre société. Toutefois, il aura également beaucoup de liberté et pourra prendre beaucoup de décisions importantes, voire sensibles.
Il pourra par exemple ouvrir un compte bancaire au nom d’une personne protégée. Ou alors il peut employer des sommes d’argent qui ne sont ni des capitaux ni des excédents de revenus. Il pourra percevoir de l’argent et recevoir des capitaux. Il aura le droit de demander la délivrance d’une carte bancaire de crédit. Il pourra procéder à la résiliation d’un contrat de gestion de valeurs mobilières et instruments financiers. Il pourra louer, prêter et vendre des meubles à usage courant ou de faible valeur.
Oui, les libertés données à votre enfant mineur sont considérables et ont de quoi vous donner le vertige. Si votre enfant vient de commencer, il est important de bien l’entourer au tout début. Certes, de la part d’un enfant mineur, il faut s’attendre à quelques maladresses qui peuvent coûter très cher. On vous recommande de lui apprendre les ficelles du métier et les rouages administratives de base. Votre enfant peut faire un excellent entrepreneur !
Enfant mineur gérant d’une société, une tendance en plein boom
L’idée paraissait encore inconcevable il y a quelques décennies. De nos jours, il existe plusieurs sociétés, petites ou grandes, gérées par des enfants pas plus hauts que trois pommes ! Cette mode qui a pris naissance aux États-Unis au début du 21ème siècle se répand un peu partout dans le monde. Les avantages qu’elle confère sont considérables et son succès n’est plus à démontrer. En effet, mieux avoir son enfant comme gérant ou partenaire, qu’un étranger en qui vous n’aurez pas confiance.
De nos jours, les sociétés peuvent être gérées par n’importe quelle personne pourvu qu’elle soit formée comme il se doit. Aussitôt votre enfant conscient des enjeux que cela représente et des rouages administratifs, il fera un excellent gérant. Toutefois, on vous recommande de bien l’entourer dans ses débuts, afin d’éviter d’éventuels couacs lourds de conséquence.
Si vous voulez approfondir, je vous recommande les articles suivants :
- Un article de Valoxy : Le mineur, dirigeant d’une société commerciale
- Un article de Legal start : Gérant de SARL : majoritaire, égalitaire ou minoritaire ?
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